Décret n°2014-152 du 13 février 2014

Article 26

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Article 26

Le canton n° 25 (Toulouse-11) comprend :
1° La commune de Ramonville-Saint-Agne ;
2° La partie de la commune de Toulouse non incluse dans les cantons de Toulouse-1, Toulouse-2, Toulouse-3, Toulouse-4, Toulouse-5, Toulouse-6, Toulouse-7, Toulouse-8, Toulouse-9 et Toulouse-10.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Toulouse-11

Résumé. Le canton de Toulouse-11 inclut Ramonville-Saint-Agne et une partie de Toulouse, avec Toulouse comme bureau centralisateur.

Le canton n° 25 (Toulouse-11) comprend :
1° La commune de Ramonville-Saint-Agne ;
2° La partie de la commune de Toulouse non incluse dans les cantons de Toulouse-1, Toulouse-2, Toulouse-3, Toulouse-4, Toulouse-5, Toulouse-6, Toulouse-7, Toulouse-8, Toulouse-9 et Toulouse-10.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance