Décret n°2014-152 du 13 février 2014

Article 24

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Article 24

Le canton n° 23 (Toulouse-9) comprend :
1° Les communes de Saint-Jean et de l'Union ;
2° La partie de la commune de Toulouse située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de l'Union, route d'Albi, avenue d'Atlanta, ligne de chemin de fer de Brive à Toulouse via Capdenac, rue du Faubourg-Bonnefoy, avenue de Lavaur, rue de Giroussens, chemin Maurice, rue de Périole, rue Saint-Louis, rue Frédéric-Petit, rue Jolimont, rue des Redoutes, avenue Yves-Brunaud, avenue Georges-Pompidou, boulevard de Marengo, pont Pompidou, boulevard de la Gare, avenue de la Gloire, impasse de Soupetard, boulevard des Crêtes, avenue Jean-Chaubet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Balma.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Toulouse-9

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Toulouse-9, incluant des communes et une partie de Toulouse.

Le canton n° 23 (Toulouse-9) comprend :
1° Les communes de Saint-Jean et de l'Union ;
2° La partie de la commune de Toulouse située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de l'Union, route d'Albi, avenue d'Atlanta, ligne de chemin de fer de Brive à Toulouse via Capdenac, rue du Faubourg-Bonnefoy, avenue de Lavaur, rue de Giroussens, chemin Maurice, rue de Périole, rue Saint-Louis, rue Frédéric-Petit, rue Jolimont, rue des Redoutes, avenue Yves-Brunaud, avenue Georges-Pompidou, boulevard de Marengo, pont Pompidou, boulevard de la Gare, avenue de la Gloire, impasse de Soupetard, boulevard des Crêtes, avenue Jean-Chaubet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Balma.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

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