JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 22

Article 22

Le canton n° 21 (Toulouse-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Brax, Colomiers, Pibrac ;
2° La partie de la commune de Toulouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, avenue de Lardenne, rocade, autoroute A 624, cours du Touch, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blagnac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 21 (Toulouse-7) comprend :

1° Les communes suivantes : Brax, Colomiers, Pibrac ;

2° La partie de la commune de Toulouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, avenue de Lardenne, rocade, autoroute A 624, cours du Touch, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blagnac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.