Décret n°2014-152 du 13 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Toulouse-5) comprend la partie de la commune de Toulouse située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieille-Toulouse, cours de la Garonne, pont Saint-Michel, avenue du Maréchal-Juin, boulevard des Récollets, boulevard Delacourtie, avenue Crampel, rue du Sergent-Razat, rue du Midi, rue Léon-Bonnat, rue de Provence, avenue d'Italie, avenue du Lauragais, avenue Albert-Bedouce, canal du Midi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ramonville-Sainte-Agne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Toulouse-5

Résumé. Le canton de Toulouse-5 est défini par une partie spécifique de la ville de Toulouse, située au sud d'une ligne tracée à travers plusieurs rues et voies.

Le canton n° 19 (Toulouse-5) comprend la partie de la commune de Toulouse située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieille-Toulouse, cours de la Garonne, pont Saint-Michel, avenue du Maréchal-Juin, boulevard des Récollets, boulevard Delacourtie, avenue Crampel, rue du Sergent-Razat, rue du Midi, rue Léon-Bonnat, rue de Provence, avenue d'Italie, avenue du Lauragais, avenue Albert-Bedouce, canal du Midi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ramonville-Sainte-Agne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

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