Décret n°2014-151 du 13 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) comprend les communes suivantes : Combrit, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Ile-Tudy, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plonéour-Lanvern.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Liste des communes du canton de Plonéour-Lanvern

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°19 (Plonéour-Lanvern) et précise que son bureau centralisateur est situé à Plonéour-Lanvern.

Le canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) comprend les communes suivantes : Combrit, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Ile-Tudy, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plonéour-Lanvern.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 7 : Modification des communes du canton n°19

En résumé. La commune de Peumérit a été renommée Peumerit dans la liste des communes du canton n°19.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance