Décret n°2014-151 du 13 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Guipavas) comprend les communes suivantes : Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guipavas.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton n°12 (Guipavas)

Résumé. Le canton n°12 (Guipavas) regroupe les communes de Guipavas, Plougastel-Daoulas et Le Relecq-Kerhuon, avec Guipavas comme bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Guipavas) comprend les communes suivantes : Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guipavas.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance