JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 17 172 050 € en autorisations d'engagement et de 18 182 758 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 17 172 050 € en autorisations d'engagement et de 18 182 758 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.