DÉCRET n°2014-1474 du 9 décembre 2014

Article 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 293 578 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 293 578 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.