Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 1 865 860 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
DÉCRET n°2014-1473 du 9 décembre 2014
Article 2
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Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 1 865 860 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.