Article 32
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0283 du 7 décembre 2014
Chapitre III : Dispositions finales
Article 33
Les dispositions du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle.
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Article 34
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 > > Art. 43 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 > > Art. 45 > >
1 version
2 modifiés
Article 35
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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Article 36
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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