JORF n°0277 du 30 novembre 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 2 939 017 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 2 939 017 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.