DÉCRET n°2014-1393 du 24 novembre 2014

Article 9

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Article 9

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2014

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Exécution du décret sur les audits énergétiques

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les audits énergétiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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