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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Article 15

JORF n°0268 du 20 novembre 2014

Article 14

Article 14

L'article 34 du même décret est ainsi modifié :
Après les mots : « représentés », sont insérés les mots : « de chacun des collèges ».

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L'article 34 du même décret est ainsi modifié :

Après les mots : « représentés », sont insérés les mots : « de chacun des collèges ».