DÉCRET n°2014-1374 du 18 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R871-2

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Modification de la couverture des lunettes et dispositifs optiques

Résumé. La couverture des lunettes et dispositifs optiques est désormais détaillée avec des montants fixes selon le type d’équipement.

A modifié les dispositions suivantes :

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