Décret n°2014-136 du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de l'Autorité des normes comptables est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 février 2014

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Abrogation d'un règlement comptable

Résumé. Un ancien règlement comptable est annulé pour faire place à de nouvelles règles.

L'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de l'Autorité des normes comptables est abrogé.

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