L'article 6 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « 17 de la loi du 18 novembre 1997 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 5556-9 du code des transports »;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « à la caisse générale » sont remplacés par les mots : « au régime ».