L'article 9 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La demande d'allocation prévue à l'article 6 est présentée à l'Etablissement national des invalides de la marine.» ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « la Caisse générale » sont remplacés par les mots : « le régime ».