A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 10 : Agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au publicCode de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 1 : CompétencesCode de la construction et de l'habitationArt. R111-19-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 2 : Attestation d'accessibilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R111-19-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbationCode de la construction et de l'habitationArt. D111-19-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D111-19-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 4 : Instruction de la demande d'approbationCode de la construction et de l'habitationArt. R111-19-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 5 : Décision d'approbationCode de la construction et de l'habitationArt. R111-19-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-39 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-41 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programméeCode de la construction et de l'habitationArt. R111-19-42 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-43 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agendaCode de la construction et de l'habitationArt. D111-19-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D111-19-46 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 8 : Dispositions spécifiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R111-19-47 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 10 : Agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public , Sct. Paragraphe 1 : Compétences , Art. R111-19-31, Art. R111-19-32, Sct. Paragraphe 2 : Attestation d'accessibilité, Art. R111-19-33, Sct. Paragraphe 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation, Art. D111-19-34, Art. D111-19-35, Sct. Paragraphe 4 : Instruction de la demande d'approbation, Art. R111-19-36, Art. R111-19-37, Sct. Paragraphe 5 : Décision d'approbation, Art. R111-19-38, Art. R111-19-39, Art. R111-19-40, Art. R111-19-41, Sct. Paragraphe 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée, Art. R111-19-42, Art. R111-19-43, Art. R111-19-44, Sct. Paragraphe 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda, Art. D111-19-45, Art. D111-19-46, Sct. Paragraphe 8 : Dispositions spécifiques , Art. R111-19-47