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DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014

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Chapitre III

Dispositions modifiant les décrets non codifiés

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JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. D344-5 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D1414-2, Art. Rubrique 0, Art. Rubrique 4 > >

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3 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. D611-8 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. D313-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. D313-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. D313-8 > >

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3 modifiés

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R331-73 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R331-65 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R312-3-2, Art. R312-3-2-1, Art. R317-25, Art. R331-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R331-76-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R372-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R331-75, Art. R331-76-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R331-76-5-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R31-10-4, Art. R31-10-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R31-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R31-10-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R31-10-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R331-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R331-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R331-76-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R372-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R391-2 > >

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21 modifiés

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 46 quater-0 U > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 49 septies YQ, Art. 49 septies YS, Art. 49 septies YT, Art. 49 septies ZZB, Art. 49 septies ZZD, Art. 49 septies ZZE, Art. 49 septies ZZG, Art. 49 septies ZZH, Art. 49 septies ZZJ, Art. 49 septies ZZK > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 10 GA > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 41 duodecies C > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 49 septies T > >

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14 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. D114-11 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-17, Art. D*344-11, Art. D*344-13, Art. D*344-17, Art. D*344-20, Art. D*344-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D341-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D141-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D347-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D361-68 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D347-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D372-14 > >

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13 modifiés

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D931-37 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3324-3 > >

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