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DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014

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Chapitre II

Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier

5 — 14

JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D144-12 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D313-27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D313-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D313-28, Art. D313-29 > >

1 version

4 modifiés

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D511-10, Art. D511-11, Art. D511-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D516-1, Art. D516-2, Sct. Section 2 : Les sociétés de développement régional., Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D533-1 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D511-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D517-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D522-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D511-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D511-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D514-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-6, Art. D533-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D517-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D517-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D517-2, Art. D517-3, Art. D517-5, Art. D517-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D511-8 > >

1 version

9 modifiés

15 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D612-57 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D614-1, Art. D614-2 > >

1 version

3 modifiés