DÉCRET n°2014-1309 du 30 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

La Réunion LR01 Cap la Houssaye 21° 01 04 S 55° 14 07 E Loxodromie
La Réunion LR02 Pointe des Galets 20° 55 36 S 55° 17 01 E Laisse de basse mer
La Réunion LR01 Cap la Houssaye 21° 01 04 S 55° 14 07 E -

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale à La Réunion

Résumé. Le décret précise les points de référence pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour de La Réunion.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

La Réunion LR01 Cap la Houssaye 21° 01 04 S 55° 14 07 E Loxodromie
La Réunion LR02 Pointe des Galets 20° 55 36 S 55° 17 01 E Laisse de basse mer
La Réunion LR01 Cap la Houssaye 21° 01 04 S 55° 14 07 E -

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