DÉCRET n°2014-1309 du 30 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale à La Réunion).
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique national de référence RGR 92, compatible avec le système WGS 84.
Ce tableau contient les informations suivantes :

  • première colonne : nom de l'île ;
  • deuxième colonne : nom du point ;
  • troisième colonne : désignation du point ;
  • quatrième colonne : latitude Sud ;
  • cinquième colonne : longitude Est ;
  • sixième colonne : nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Décret sur la mesure de la mer territoriale à La Réunion

Résumé. Un décret précise comment mesurer la largeur de la mer territoriale autour de La Réunion en utilisant des points et lignes spécifiques.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale à La Réunion).
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique national de référence RGR 92, compatible avec le système WGS 84.
Ce tableau contient les informations suivantes :

  • première colonne : nom de l'île ;
  • deuxième colonne : nom du point ;
  • troisième colonne : désignation du point ;
  • quatrième colonne : latitude Sud ;
  • cinquième colonne : longitude Est ;
  • sixième colonne : nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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