En vigueur depuis le 12 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application du décret sur l'homologation des enceintes sportives
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les demandes d'homologation des stades s'appliquent à partir du 12 novembre 2014.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014.