En vigueur depuis le 12 novembre 2014
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Exécution du décret par les ministres concernés
Le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.