JORF n°0253 du 31 octobre 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 939 000 € en autorisations d'engagement et de 909 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 939 000 € en autorisations d'engagement et de 909 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.