JORF n°0039 du 15 février 2014

Article 12

Article 12

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Peuvent toutefois être autorisées par le préfet les activités commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.


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Version 1

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.

Peuvent toutefois être autorisées par le préfet les activités commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.