JORF n°0039 du 15 février 2014

TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Article 10

La chasse peut être réglementée par le préfet conformément au plan de gestion de la réserve.

Article 11

Les activités agricoles et pastorales peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve, conformément au plan de gestion de la réserve.

Article 12

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Peuvent toutefois être autorisées par le préfet les activités commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.