Article 16
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur l'ensemble de la réserve.
1 version
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur l'ensemble de la réserve.
1 version
L'interdiction édictée par l'article 16 n'est pas applicable, dans la stricte mesure nécessaire aux besoins, aux véhicules utilisés :
― pour la surveillance, la gestion et l'entretien de la réserve ;
― lors d'opérations de secours, de sauvetage, ou de police ;
― pour les activités agricoles et pastorales mentionnées à l'article 11 ;
― pour l'entretien et la réparation des canalisations de gaz, des ouvrages de transport d'énergie électrique, des câbles souterrains de télécommunications situés dans, sur ou au-dessus du sol du périmètre de la réserve ;
― pour l'entretien et la gestion des parcelles situées dans la réserve par ou pour le compte des propriétaires desdites parcelles.
La circulation et le stationnement de ces véhicules peuvent être réglementés par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve.
1 version
Il est interdit aux aéronefs motopropulsés de survoler la réserve à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du sol.
Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs :
1° Utilisés par l'Etat en cas de nécessité de service ou dans l'exercice de leurs missions ;
2° Effectuant des opérations de police, de secours, de sauvetage ou de douane ;
3° Effectuant des opérations de gestion de la réserve ;
4° Effectuant des opérations de maintenance ou de surveillance des ouvrages publics de transport d'énergie électrique ;
5° En procédure de départ, d'approche ou d'atterrissage aux instruments sur l'aérodrome de Bourges.
1 version