JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 1

Article 1

La résolution MSC.195(80) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM] ) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MSC.195(80) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM] ) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.