DÉCRET n°2014-1189 du 15 octobre 2014

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2014

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Extension d'un décret aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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