DÉCRET n°2014-1181 du 13 octobre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'étude ASALÉE

Résumé. La ministre des affaires sociales est chargée de mettre en œuvre un décret sur une étude de santé libérale en équipe.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance