DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Article 10

Créé le 1 novembre 2014

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les titulaires des grades de chef de fabrication adjoint, de graveur, de chef d'atelier principal, de chef d'atelier, de chef mécanicien et d'adjoint technique mécanicien sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ
d'échelon conservée dans la limite
de l'échelon d'accueil
Chef de fabrication adjoint
3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 9e échelon Sans ancienneté
1er échelon :
- à partir d'un an 8e échelon Trois fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 7e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
Graveur
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
- à partir de deux ans 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Chef d'atelier principal
8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
- à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
- à partir d'an et demi 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
- à partir d'un an 10e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon :
- à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an et demi
1er échelon :
- à partir d'un an 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
Chef d'atelier
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise, majorée de six mois
9e échelon :
- à partir de deux ans 9e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
- à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
7e échelon :
- à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
6e échelon :
- à partir d'un an 6e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir de six mois 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Chef mécanicien
8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
- à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
- à partir d'an et demi 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
- à partir d'un an 10e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon :
- à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an et demi
1er échelon :
- à partir d'un an 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
Adjoint technique mécanicien
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
- à partir d'un an six mois 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir de six mois 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir de six mois 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014