JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 2

Article 2

Le décret du 17 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 17 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes » est abrogé.