DÉCRET n°2014-1146 du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le décret du 17 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes » est abrogé.

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Abrogation du décret sur l'huile d'olive de Nîmes

Résumé. Un décret de 2004 sur l'huile d'olive de Nîmes est annulé.

Le décret du 17 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes » est abrogé.

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