JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 1

Article 1

L'accord entre les Etats membres et membres associés de l'Association des Etats de la Caraïbe pour la coopération régionale en matière de catastrophes naturelles, signé à Saint-Domingue le 17 avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre les Etats membres et membres associés de l'Association des Etats de la Caraïbe pour la coopération régionale en matière de catastrophes naturelles, signé à Saint-Domingue le 17 avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.