En vigueur depuis le 6 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du RSA et exclusion de Mayotte
Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 509,30 euros par mois à partir de septembre 2014, mais cela ne s'applique pas à Mayotte.
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.