DÉCRET n°2014-1127 du 3 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2014

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Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 509,30 euros par mois à partir de septembre 2014, mais cela ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2014

Source : Légifrance