DÉCRET n°2014-1125 du 3 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001

Art. null

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Extension d'une prime pour les agents impliqués dans la politique de la ville

Résumé. Les fonctionnaires du ministère de l'emploi et de la solidarité peuvent obtenir une nouvelle bonification indiciaire pour leurs fonctions dans la politique de la ville.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001Art.
- Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001
Art. null

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