Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une prime pour les agents impliqués dans la politique de la ville
Résumé. Les fonctionnaires du ministère de l'emploi et de la solidarité peuvent obtenir une nouvelle bonification indiciaire pour leurs fonctions dans la politique de la ville.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001Art.
- Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001Art. null