JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.