DÉCRET n°2014-1067 du 19 septembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les études de sages-femmes

Résumé. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les études de sages-femmes.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2014

Source : Légifrance