JORF n°0217 du 19 septembre 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 6 433 302 € en autorisations d'engagement et de 8 028 931 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 6 433 302 € en autorisations d'engagement et de 8 028 931 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.