JORF n°0217 du 19 septembre 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 11 756 583 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 11 756 583 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.