Créé le 19 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2020
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Modalités de versement de la prime d'aménagement du territoire
La prime d'aménagement du territoire est versée selon les modalités suivantes :
1° Un premier versement peut être effectué lors du commencement d'exécution du programme, pour un montant maximum de 40 % de la prime attribuée. Il est exigé la justification d'une quote-part d'investissement engagé au moins égale à la quote-part du premier versement sollicité ;
2° Le solde de la prime est versé en une ou deux fois sur justificatifs lors de la réalisation du programme. Pour les primes allouées en cas de maintien de l'emploi, les justificatifs portent notamment sur le maintien de l'emploi tout au long de la période de réalisation du programme. Les versements sont réalisés au prorata de son avancement.