DÉCRET n°2014-1056 du 16 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La liste des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire figure à l'annexe 1 du présent décret.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d'extension ou de diversification d'activité et, à titre exceptionnel, pour des programmes de reprise d'activité.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 19 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2020

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Prime d'aménagement du territoire : activités éligibles

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir une aide financière pour s'installer ou se développer dans certaines zones, sous conditions.

La liste des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire figure à l'annexe 1 du présent décret.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d'extension ou de diversification d'activité et, à titre exceptionnel, pour des programmes de reprise d'activité.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance