Créé le 19 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2020
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Prime d'aménagement du territoire : activités éligibles
La liste des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire figure à l'annexe 1 du présent décret.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d'extension ou de diversification d'activité et, à titre exceptionnel, pour des programmes de reprise d'activité.