DÉCRET n°2014-1056 du 16 septembre 2014

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2020

Créé le 19 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application d'un décret sur les aides aux entreprises

Résumé. Un décret fixe la durée d'application jusqu'au 31 décembre 2020 pour une aide financière aux entreprises.

Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance