En vigueur depuis le 19 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation pour les agents du centre de crise
Les agents mentionnés à l'article 1er (Dérogations aux règles de travail pour les agents en gestion de crise) bénéficient d'une compensation financière ainsi que de jours de repos supplémentaires, dans les conditions précisées par un arrêté du ministre des affaires étrangères.