L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Siem Reap le 4 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1037 du 11 septembre 2014
Article 1
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Siem Reap le 4 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.