Décret n° 2014-1035 du 11 septembre 2014

Article 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de libération de la Palestine, au profit de l'Autorité palestinienne (ensemble une annexe), signé à Paris le 11 septembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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