DÉCRET n°2014-1014 du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011

Art. 5

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Modification des qualifications requises pour les personnels navigants techniques

Résumé. Les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile doivent désormais détenir des qualifications spécifiques pour être recrutés dans différents groupes, selon la nature du poste à pourvoir.

A modifié les dispositions suivantes :

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