JORF n°0209 du 10 septembre 2014

Article 1

Article 1

L'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia le 15 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia le 15 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.