Décret n°2013-999 du 8 novembre 2013

Article 1

Abrogé11 février 2015

Créé le 11 novembre 2013

Des aides financières sélectives peuvent être accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée en vue de contribuer à l'adaptation des industries techniques aux évolutions technologiques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 11 novembre 2013 au mardi 10 février 2015