Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle.

Elles exposent en outre :

― les dispositifs de confinement des substances dangereuses mentionnés au I de l'article 5 ;

― en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de la maintenance des équipements.